AUTRES INSTANCES

Le conseil de la vie sociale

Conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, aux règlements en vigueur et notamment aux dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au conseil de la vie sociale et aux formes de participation instituées par l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles, un conseil de la vie sociale est institué.

Il est composé comme suit :

• le directeur
• 2 représentants des personnes accueillies
• 2 représentants des représentants légaux et des familles
• 1 représentant des personnels
• 1 représentant du conseil d’administration

Peuvent être par ailleurs invités :

• le médecin coordonnateur
• le cadre infirmier
• l’animatrice
• le responsable du service restauration
• ou tout autre personne dont l’expertise peut être requise

Le conseil de la vie sociale a pour objectif d’améliorer la participation des résidents et des familles à la vie de l’établissement, donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Les membres du conseil de la vie sociale sont élus ou désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an.

Le Comité de Pilotage de la Qualité

Cette instance pilote la démarche qualité, fixe la stratégie générale et les objectifs qualités. Le comité est animé par deux ingénieurs qualité à temps partiels et un technicien qualité à temps partiel également.

Le comité de pilotage est assisté d’une cellule qualité ayant pour mission la mise en œuvre des objectifs opérationnels.

Le C.H.S.C.T. (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

Institué par l’article R236-1 et suivants du Code du Travail, le C.H.S.C.T. est un organe de concertation ayant compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il a également une mission de contrôle et de prévention.

Le C.T.E. (Comité Technique d’Etablissement)

Le décret n° 92-443 du 15 mai 1992 crée un Comité Technique d’Etablissement. C’est une instance représentant le personnel, régulièrement consultée.

Le C.L.I.N. (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)

Associé aux équipes d’hygiène et de soins, ce comité, commun à plusieurs établissements, a pour mission la surveillance et la prévention des infections nosocomiales.